Résiliation d'une assurance auto sans permis
Résiliation d'une assurance auto sans permis

Le contrat d’assurance d’une voiturette ou d’un véhicule sans permis est soumis aux mêmes règles que tout contrat couvrant un véhicule terrestre motorisé. L’assureur peut donc résilier unilatéralement le contrat s’il a un motif légitime. Mais des solutions sont possibles si le propriétaire d’un véhicule sans permis a fait l’objet de ce type de décision.

La voiturette : d’abord est-ce par choix ou par obligation ?

Si aucun permis n’est obligatoire pour le véhicule dont le choix est envisagé, il peut être conduit par une personne n’ayant pas obtenu le permis ou ayant fait l’objet d’une annulation ou d’une suspension de permis décidée par l’autorité administrative ou judiciaire.

Toutefois, si une personne dont le permis a été retiré ou annulé doit utiliser son véhicule sans permis avec la plus grande sagesse. En effet, toute nouvelle infraction au Code de la route l’exposerait à une lourde sanction, surtout si elle tue ou si elle blesse un autre usager en ayant commis cette infraction.

Avec ou sans permis, l’assurance répond des mêmes règles !

L’assurance d’un véhicule sans permis est soumise aux mêmes dispositions légales que celle qui doit être souscrite pour un véhicule nécessitant la possession du permis de conduire. Dans la mesure où le véhicule sans permis est motorisé, une assurance garantissant au moins la responsabilité civile du conducteur vers le tiers est obligatoire sous peine de sanctions.

Cependant, comme c’est le cas pour tout contrat d’assurance concernant un véhicule terrestre motorisé, l’assureur peut résilier le contrat en cas de défaut de paiement des primes ou s’il considère que le conducteur représente un risque trop important. Le contrat peut donc être résilié notamment dans les cas suivants :

  • Conducteur ayant causé un accident grave après avoir bu trop d’alcool, après avoir pris des stupéfiants ou après avoir commis une infraction passible d’une annulation ou d’une suspension de permis,
  • Cas où l’assuré a souscrit le contrat avoir après avoir fait intentionnellement une fausse déclaration ou omis de lui signaler un élément aggravant le risque ;
  • Cas où l’assuré refuse une augmentation de prime décidée par l’assureur si celui-ci a constaté une aggravation de risque, l’assuré étant de bonne foi ;
  • Cas où l’assuré a trop de sinistres, sans en être forcément responsable. Ainsi, le contrat peut être résilié si l’assuré a souhaité être garanti contre le vol et son véhicule est dérobé à plusieurs reprises.

Les solutions

La loi interdit formellement la conduite de tout engin motorisé non couvert par une assurance garantissant au moins la responsabilité envers les tiers. En conséquence, le propriétaire d’un véhicule sans permis dont le contrat est résilié peut contacter le Bureau central de tarification des assurances qui peut l’aider à choisir un nouvel assureur. Ensuite, ce bureau central de tarification calcule avec l’assureur choisi la prime que l’assuré devra acquitter pour bénéficier d’une assurance offrant au moins les garanties exigées par la loi. Les dimanches peuvent durer entre un et deux mois.

Par ailleurs, certains assureurs ont prévu des formules spécifiques pour les automobilistes dont le contrat a été résilié. Le site sosresilie.fr contient des précisions relatives aux conditions proposées par ces assureurs.