Legislation
LA MINI-VOITURE SELON LA LOI

-Quadricycles légers :

– Ils sont en fait l’équivalent à 4 roues des cyclomoteurs. Ils se conduisent donc sans aucun permis, pour un conducteur âgé d’au moins 16 ans. Seule restriction, si celui-ci est né après le 1er janvier 1988, il devra être détenteur du B.S.R. (Brevet de Sécurité Routière) option Quadricycle. En tant que quadricycle léger, une voiture sans permis doit respecter les règles suivantes :

-Interdiction de circulation sur autoroutes et voies signalisées par le panneau C107 (figurant une voiture blanche sur fond bleu)

vitesse maximale de 45 km/h.

-puissance maximum de 4 kW (pour les moteurs diesel ou électrique. Dans le cas d’un moteur à essence, puissance non limitée mais cylindrée restreinte à moins de 50 cm3).

-poids à vide de 350 kilos.

-pas de casque obligatoire, mais les occupants du véhicule doivent utiliser les ceintures de sécurité prévues à cet effet (sauf cas particulier).

DEUX PLACES maximum en comptant celle du conducteur

-Genre indiqué sur carte grise (rubrique J1, Genre National) : QLEM

-Quadricycles lourds :

Ils obéissent à d’autres règles. Ils se conduisent à partir de 16 ans aussi, mais il faut au minimum posséder le permis B1, ou un des anciens permis A1, A4 ou AT (licence  ou code), obtenu avant le 1er mars 1999. Bien sûr, qui peut le plus peut le moins : si vous avez votre permis automobile (B), vous pouvez conduire un quadricycle lourd. Les mini-voitures classées en quadricycle lourd respectent les règles suivantes :

-Interdiction de circulation sur autoroutes et voies signalisées par le panneau C107 (figurant une voiture blanche sur fond bleu)

vitesse maximale non limitée (en général entre 75 et 100 km/h).

puissance maximum de 15 kW (essence comme diesel ou électrique, et sans restriction de cylindrée).

-poids à vide de 400 kilos.

-port de la ceinture obligatoire.

QUATRE PLACES maximum en comptant celle du conducteur.

-Genre indiqué sur carte grise (rubrique J1, Genre National) : QLOM

Pour résumer :

Il n’existe aucune voiture sans permis à 4 places. Enfin, les mini-voitures qu’elles soient sans permis ou non ne peuvent circuler librement sur tous types de routes : le panneau dit « C107 » (voir plus haut) est véritablement le critère qui détermine l’autorisation ou l’interdiction de circulation pour un quadricycle, qu’il soit « léger » ou « lourd ».

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