Parce que certaines rumeurs naissent, il est grand temps d’énoncer la vérité : NON ! Le 19 janvier 2013 ne sonne pas le glas de la voiture sans permis. Merci à EQUAL qui nous permet cette mise au point.

Le permis AM dans son contexte

Pour remettre les choses dans leur contexte, il est nécessaire de rappeler que « le permis AM » s’inscrit dans le cadre de la Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire. Que cette directive concerne à la fois tous les états membres et tous les permis de conduire. Que cette directive a pour objectifs de réduire les fraudes, de garantir la libre circulation des citoyens au sein de l’UE, d’améliorer la sécurité routière, etc. Le permis AM n’est donc pas un imaginaire couperet qui à pour but de décapiter le VSP (comme certains détracteurs le susurrent déjà), bien au contraire.

Le projet de transposition des dispositions françaises

Rappelons encore, qu’à la suite de cette directive, chaque état membre était individuellement libre de ses choix et devait rendre ses propositions à la commission européenne le 19 janvier 2011 pour une mise en application le 19 janvier 2013.

Ne sont rapportés ici que les propositions concernant le permis AM :

  • Age d’accès : 14 ans (16 ans actuellement pour les quadricycles)
  • Epreuve théorique spécifique (c’est-à-dire adaptée à la catégorie cyclomoteur et différente
    de celle exigée pour le permis B).
  • Poursuite de l’implication de l’Education Nationale dans le cursus, via le maintien des
    attestations ASSR
  • Formation pratique obligatoire de 7 heures au moins.
  • Pas d’épreuve pratique
  • Il n’est pas envisagé à l’heure actuelle que le permis AM soit un permis à point
  • En revanche, le permis AM ne constituera pas une approche progressive au permis B et sa
    possession ne constituera pas un élément d’équivalence (passage de l’épreuve théorique du
    permis B obligatoire) ou un avantage (AM ne sera pas pris en compte dans la période
    probatoire suivant l’obtention du permis B)
  • L’ensemble des permis donne l’équivalence au permis AM
  • Les modalités de la formation restent très libérales et devraient permettre une équivalence
    totale entre les véhicules de la catégorie AM : être formé sur un cyclomoteur ou un
    quadricycle donnera indifféremment accès à l’ensemble des véhicules de la catégorie. (ce
    point reste à confirmer)
  • Il n’est pas envisagé d’imposer la possession du document administratif « permis » pour les
    conducteurs nés avant 1988 qui continuent à bénéficier d’un accès totalement libre aux
    véhicules de la catégorie.

Tout le détail du permis AM à lire dans le prochain Génération Sans Permis n°12

5 Commentaires

  1. Bonjour et merci pour ces informations
    A quel moment saurons-nous ce qui est retenu au final ? J’ai hâte d’en savoir plus dans le mag. Il sort quand GSP 12 ?

  2. Bonjour, dans quel texte est-il question d’un passage de 5 à 7 heures pour la formation au permis AM ? Je ne vois rien dans le decret 2011-1475 du 09/11/11… est-ce effectivement voté ?

  3. Bonjour je ne trouve aucune auto -école à lyon qui propose le permis am option voiturette,savez-vous ou je peut le passer?

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