Les voitures sans permis, également connues sous le nom de « voiturettes », gagnent en popularité en France. Elles offrent une solution pratique pour les personnes qui ne possèdent pas de permis de conduire, qu’il s’agisse d’adolescents de plus de 16 ans ou d’adultes ayant perdu leur permis pour diverses raisons. Dans cette optique, nous explorons l’univers de l’immatriculation des voitures sans permis, un aspect crucial pour rouler en toute légalité. Apprenez en plus sur l’obtention d’une carte grise pour une voiture sans permis.
L’importance de l’immatriculation d’une voiture sans permis
L’immatriculation : une obligation légale
Contrairement à ce que certains pourraient penser, l’immatriculation d’une voiture sans permis est obligatoire en France, tout comme pour tout autre véhicule motorisé circulant sur les voies publiques. Elles doivent donc disposer d’une carte grise, formalité qui garantit que le véhicule est enregistré auprès des autorités compétentes.
Conséquences d’une absence d’immatriculation
Il est important de noter qu’une voiturette sans immatriculation expose son propriétaire à des sanctions. En effet, l’absence d’immatriculation est une infraction au Code de la route. Si vous êtes contrôlé sans cette immatriculation, vous risquez une amende de 4ème catégorie pouvant aller jusqu’à 375€.
Comment obtenir une carte grise pour une voiture sans permis ?
Le processus d’obtention en ligne
Obtenir une carte grise pour une voiturette a été grandement facilité grâce à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce processus en ligne, rapide et efficace, se déroule en plusieurs étapes :
- Accédez au site officiel de l’ANTS et créez un compte utilisateur si vous n’en avez pas déjà un.
- Sélectionnez l’option « Je souhaite faire une autre demande » puis « Immatriculation d’un véhicule ».
- Remplissez les informations demandées sur le véhicule, telles que le numéro de série, la date de première mise en circulation, etc.
- Téléchargez les documents requis pour la demande.
- Payez les frais associés à l’immatriculation.
À la validation de votre dossier, vous recevrez un Certificat d’Immatriculation Provisoire (CPI) qui vous permettra de circuler en attendant de recevoir la carte grise définitive par courrier.
Délai d’obtention
Il faut compter généralement entre 3 à 5 jours pour recevoir le CPI. La carte grise définitive arrivera chez vous sous une semaine après l’approbation de votre dossier par l’ANTS.
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Quels documents sont nécessaires pour immatriculer une voiture sans permis ?
L’obtention d’une carte grise pour une voiturette nécessite la présentation de certains documents. Voici une liste complète de ce qu’il faut préparer :
- Une pièce d’identité en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Le certificat de cession du véhicule et la carte grise barrée, signée, et faisant apparaître la date de cession, pour un achat d’occasion
- La facture du vendeur et la notice descriptive, pour un véhicule neuf
- Le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa n° 13750*07
- Le formulaire de mandataire Cerfa n° 13757*03
Pour les mineurs, les documents supplémentaires sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité du titulaire
- Un justificatif de domicile du titulaire
- Une attestation d’hébergement sur l’honneur du titulaire
Combien coûte une carte grise pour une voiture sans permis ?
Le coût d’une carte grise pour une voiturette est relativement faible en comparaison avec celui des véhicules traditionnels. En effet, le prix se base sur un cheval fiscal, lequel dépend de la région où vous habitez.
Les composantes du coût d’une carte grise
Le prix total d’une carte grise pour une voiture sans permis se compose de plusieurs éléments :
Le prix du cheval fiscal : Chaque région en France définit son propre tarif pour le cheval fiscal. C’est pourquoi le coût d’une carte grise peut varier d’une région à l’autre. Par exemple, en Île-de-France, le prix du cheval fiscal est de 46,15€ en 2023.
La taxe fixe : Cette taxe s’élève à 11 € pour toutes les régions.
Les frais d’acheminement : Ce sont les frais liés à l’envoi de la carte grise à votre domicile. Ils s’élèvent à 2,76 €.
Les frais de gestion : Ces frais dépendent du service que vous utilisez pour effectuer votre demande. Par exemple, l’ANTS ne facture aucun frais de gestion, tandis que certains prestataires privés peuvent facturer des frais allant jusqu’à 30 € pour une prestation rapide.
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Estimation du coût d’une carte grise
Supposons que vous résidiez en Île-de-France, où le cheval fiscal est de 46,15 €. Voici comment le coût de votre carte grise serait calculé :
| Élément de coût | Montant (€) |
|---|---|
| Prix du cheval fiscal | 46,15 |
| Taxe fixe | 11 |
| Frais d’acheminement | 2,76 |
| Frais de gestion | 0 |
| Total | 59,91 |
Conclusion
L’immatriculation d’une voiture sans permis est une étape incontournable pour pouvoir utiliser le véhicule en toute légalité. Avec l’avènement des services en ligne comme l’ANTS, la procédure est devenue plus simple et plus rapide. Cependant, il convient de rassembler tous les documents nécessaires pour faciliter le processus. Enfin, il est important de prévoir le coût de la carte grise dans le budget d’achat de votre voiturette.
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