Voiture sans permis et carte grise

Vous hésitez à acheter une voiture sans permis, ou vous venez d’en acquérir une, et vous vous posez la question cruciale : doit-on faire immatriculer sa voiture et posséder une carte grise pour être en règle lorsque l’on conduit une voiture sans permis ? On vous explique tout.

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis ?

Qu’est-ce qu’une voiture sans permis précisément ? Le concept de la voiture sans permis, s’est développé (pour la France) dans les années1970, mais ses origines remontent à la fin du 19^e siècle et à son inventeur Léon Bollée.

Aussi appelée « voiturette »,la voiture sans permis est considérée, comme un quadricycle à moteur, selon l’article R431-4 du code de la route. Elle peut donc être conduite par une personne de16 ans, avec l’obligation cependant, pour les conducteurs nés après le 1^erjanvier 1988, d’être titulaires du Brevet de Sécurité Routière (BSR).

Carte grise : doit-on immatriculer une voiture sans permis ?

Si vous n’avez certes pas besoin de posséder le permis de conduire pour conduire une voiturette, vous avez néanmoins l’obligation d’avoir une carte grise pour circuler en toute légalité. Le véhicule devra avoir obligatoirement une plaque d’immatriculation à l’arrière. L’installation d’une plaque à l’avant est possible, mais pas obligatoire.

Pour obtenir un certificat d’immatriculation pour votre voiture sans permis, les mêmes démarches que pour une voiture dite classique seront à effectuer, que ce soit pour un véhicule neuf ou pour un véhicule d’occasion.

Réglementation et voiture sans permis :la carte grise

Quels documents pour une carte grise voiture sans permis ?

Si vous venez d’acquérir une voiture sans permis d’occasion, vous devez faire faire une carte grise., par exemple sur cartegrise.com. Pour cela, il vous faut certains documents :

La photocopie de l’ancienne carte grise barrée ;
L’original de la demande de certificat d’immatriculation (Cerfa13750*05) ;
L’original du certificat de cession dûment complété et signé par vous et votre vendeur ;
La photocopie de votre justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
La photocopie d’une autorisation de conduite (si vous êtes né à partir du 1er Janvier 1988) : BSR, permis AM ou B1 ;
La photocopie de votre pièce d’identité en cours de validité ;
La photocopie de la preuve d’assurance de la voiturette.

Vous obtiendrez un Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) faisant office de carte grise provisoire, avec une durée de validité limitée à 1 mois.

Faire appel à un professionnel

La demande de carte grise de la voiturette doit s’effectuer obligatoirement enligne, les services préfectoraux d’immatriculation sont fermés au public : en effet, depuis le 6 novembre 2017, la démarche ne peut plus se faire auprès du service carte grise d’une préfecture ou sous-préfecture, suivant le PlanPréfectures Nouvelle Génération (PPNG). Vous pouvez tout à fait faire appel à un professionnel agréé et habilité par le ministère de l’intérieur pour établir votre carte grise, à l’aide du formulaire cerfa 13757*03. Ces professionnels ont accès direct au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et ont la possibilité d’obtenir une carte grise voiturette dans un délai plus court. Par ailleurs, ils s’assurent que la demande est complète avec toutes les pièces justificatives.

Le coût d’une carte grise d’une voiture sans permis

Le prix de la carte grise d’une voiture sans permis est soumis au paiement de différentes taxes et redevances :

Taxe régionale (en fonction du cheval fiscal en vigueur dans votre département de résidence) ;
Taxe fixe, son montant est de 11 € quel que soit le type de véhicule ;
Redevance d’acheminement qui couvre les frais d’acheminement de la carte grise jusqu’à votre domicile et s’élève à 2,76 €.

Il faut noter que les voiturettes électriques sont exonérées de la taxe régionale. Ainsi, la carte grise d’une voiture sans permis électrique s’élève à 13,76 €, peu importe le lieu de résidence.

Voiture sans permis ne signifie pas voiture sans carte grise. En effet, pour être en règle, il faut disposer d’un certificat d’immatriculation qui se demande en ligne. Après avoir rassemblé les différents documents vous obtiendrez d’abord votre CPI puis quelques jours plus tard, votre précieuse carte grise.